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PRESSE ET MEDIAS
Emission TTC / TSR / 7 avril 2014
Mes bijoux de famille chez ma tante
Des fins de mois difficiles... un trou dans le budget...
Le prêt sur gage permet d'obtenir de l'argent rapidement.
Une pratique ancestrale qui est toujours d'actualité.
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DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
(lois, ordonnances et règlements) directement applicables par la CPPG
(disponibles ultérieurement)
En conformité avec la loi cantonale sur l'information du public,
l'accès aux documents
et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08), vous trouverez
ci-joint
les documents suivants :
Loi
sur la Caisse publique de prêts sur gages (loi D 2.10)
Le Règlement interne de la
Caisse publique de prêts sur gages,
approuvé par le Conseil d'Etat
Le Règlement interne
relatif aux indemnités accordées aux administrateurs de la CPPG
Le Règlement interne
relatif au profil et à la formation des administrateurs de la CPPG
Le Règlement interne relatif à
l'application de la LIPAD par la CPPG
Le Règlement interne
relatif au droit d'engagement et aux autres frais
Le Règlement interne relatif à la
gestion des bonis
La
liste des membres du
Conseil d'administration avec les indications
prévues à l'article 4, lettre d du RIPAD
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RAPPORTS DE GESTION ANNUELS
après leur approbation par le Conseil d'Etat
Rapport 2016
Rapport 2015
Rapport 2014
Rapport 2013
Rapport 2012
Rapport 2011
Les rapports des années antérieures sont disponibles sur demande.
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