PRESSE ET MEDIAS

Emission TTC / TSR / 7 avril 2014
Mes bijoux de famille chez ma tante
Des fins de mois difficiles... un trou dans le budget...
Le prêt sur gage permet d'obtenir de l'argent rapidement.
Une pratique ancestrale qui est toujours d'actualité.

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DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
(lois, ordonnances et règlements) directement applicables par la CPPG
(disponibles ultérieurement)

En conformité avec la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents
et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08), vous trouverez ci-joint
les documents suivants :

Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (loi D 2.10)

Loi sur l'organisation des institutions de droit public  A 2 24 (LOIDP)

Règlement sur l'organisation des institutions de droit public A 2 24.01 (ROIDP)

Le Règlement interne de la Caisse publique de prêts sur gages,
approuvé par le Conseil d'Etat

Le Règlement interne relatif aux indemnités accordées aux administrateurs de la CPPG

Le Règlement interne relatif au profil et à la formation des administrateurs de la CPPG

Le Règlement interne relatif à l'application de la LIPAD par la CPPG

Le Règlement interne relatif au droit d'engagement et aux autres frais

Le Règlement interne relatif à la gestion des bonis

La liste des membres du Conseil d'administration avec les indications
prévues à l'article 4, lettre d du RIPAD

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RAPPORTS DE GESTION ANNUELS
après leur approbation par le Conseil d'Etat

Rapport 2017

Rapport 2016

Rapport 2015

Rapport 2014

Rapport 2013

Rapport 2012

Rapport 2011

Les rapports des années antérieures sont disponibles sur demande.