Je risque d’avoir des dettes ?
Non. La Caisse vous prête moins d’argent que la valeur de l’objet. Si vous ne pouvez pas rembourser, l’objet sera vendu pour garantir le remboursement. La Caisse ne travaille jamais avec les sociétés de recouvrement de dettes.
Comment la Caisse utilise l’argent ?
Avec l’argent gagné (frais de dossier et intérêts sur le prêt), la Caisse paie son fonctionnement et les autres prêts. La Caisse n’a pas d’actionnaires. Elle réinvestit tout l’argent qu’elle gagne.
La Caisse peut faire faillite ?
Non. La Caisse bénéficie de la garantie officielle de l’État de Genève. Elle ne peut pas faire faillite. Elle est autonome et non subventionnée.
Pourquoi contacter la Caisse ?
La Caisse a une mission sociale. Elle aide les gens qui ont besoin d’argent provisoirement. Elle travaille avec expertise et discrétion. Elle peut vous prêter de l’argent le jour où vous venez. Enfin, la Caisse place vos objets en sécurité.
Je peux avoir la même chose ailleurs ?
Non. La Caisse est la seule institution à Genève autorisée à vous prêter de l’argent contre un objet de valeur. Ses conditions sont approuvées par les autorités du Canton.
Qui peut obtenir un prêt ?
Vous avez au moins 18 ans et un domicile en Suisse. Vous avez la nationalité suisse ou un permis de séjour (B, C, L, F, N). Vous n’êtes pas sous tutelle. Vous n’êtes pas en faillite personnelle. Attention : un justificatif de propriété de l’objet de valeur peut être nécessaire.
« Pour vous depuis 1872 »
L’histoire de la Caisse publique de prêts sur gages
Le prêt sur gage remonte aux premiers besoins d’argent et existe dans les plus anciennes civilisations, consistant en un prêt financier octroyé contre la mise en gage d’un objet de valeur à titre de garantie, le bien gagé pouvant en effet être vendu si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser la somme reçue.
Ce sont cependant des juristes de la Rome antique qui théorisent contractuellement le prêt sur gage en associant un contrat de prêt de consommation (mutuum) et un contrat de gage mobilier (pignus). Si le trésor public romain a peut-être parfois prêté gratuitement à ceux pouvant gager quelque chose, les prêteurs sur gage de l’Antiquité sont toutefois le plus souvent des particuliers exigeant des intérêts.
Au Moyen Age, c’est précisément pour enrayer les pratiques usuraires de prêteurs sur gage privés que des franciscains italiens élaborent un monte di pietà, un fonds de charité pour prêter aux pauvres. Instituée à Pérouse en 1462 grâce aux apports de notables locaux, cette institution à caractère public concurrence efficacement les usuriers privés en allouant des prêts à des conditions plus avantageuses. Approuvé en 1515 par la papauté, le modèle du mont-de-piété s’étend ensuite à l’Italie et à l’étranger, en gagnant plus aisément les Etats catholiques et interventionnistes que les Etats réformés et libéraux. Ainsi, un mont-de-piété est autorisé à Paris en 1637 et profite du monopole du prêt sur gage dès 1804 alors que la Charitable Corporation créée à Londres en 1707 ferme face aux prêteurs sur gage privés.
En 1872, c’est aussi pour endiguer l’usure que la création d’un mont-de-piété est envisagée à Genève. Or, cela suscite des controverses au Grand Conseil pour des raisons confessionnelles et économiques.
En effet, d’après le député Jean-Henri Duchosal (voir le Mémorial du Grand Conseil du 08.06.1872, p. 1180s), les monts-de-piété voulus par la Rome catholique n’auraient pas leur place dans la Rome protestante :
«J’exprime la conviction qu’un Mont-de-Piété est une chose malheureuse pour le pays. Est-ce une œuvre nouvelle ? Nullement. C’est une vieille institution, qui date du moyen-âge et a été imaginée par le clergé d’Italie pour servir ses intérêts. De là, elle est passée en France, en Belgique, pays où le clergé dispose d’une certaine paissance. Les nations qui n’ont pas voulu du Mont-de-Piété ou qui ont laissé l’institution libre sont précisément les peuples éclairés comme ceux de l’Angleterre et des Etats-Unis (…).»
A l’inverse, de l’avis du député Jean-Jacques Emile Golay (voir le Mémorial du Grand Conseil du 12.06.1872, p. 1206), l’origine catholique des monts-de-piété ne devrait pas être un obstacle à leur implantation à Genève :
«Peu importe (…) que le clergé romain en soit l’inventeur ou non.»
Mais aussi, pour le député Théodore de Saussure (voir le Mémorial du Grand Conseil du 20.05.1872, p. 993s), un mont-de-piété officiel constituerait une forme d’interventionnisme entravant la libre concurrence :
«Pour rentrer plus particulièrement dans la question, je crois que le Mont-de-Piété officiel ne fera rien pour détruire les établissements de prêt sur gage clandestins et non en règle avec la loi. (…) Vous n’aurez donc réalisé qu’un petit progrès et vous aurez empêché la libre concurrence qui aurait donné un résultat meilleur.»
Toutefois, selon l’illustre député James Fazy (voir le Mémorial du Grand Conseil du 12.06.1872, p. 1205s), l’intervention étatique serait justement légitime pour enrayer les prêts usuraires dénoncés à Genève :
«J’appuie aujourd’hui la fondation de la Caisse publique de prêts sur gage. La liberté est une chose qui doit être absolue suivant le cas et je conçois très bien qu’il en soit ainsi, par exemple, en ce qui concerne l’Instruction publique ; mais, encore une fois, là où l’industrie libre est insuffisante ou donne sujet à plainte, l’intervention de l’Etat se justifie.»
Enfin, le remplacement du mot «mont-de-piété» par les termes «caisse publique de prêts sur gages» dissipe les polémiques religieuses tout en faisant prévaloir l’idée d’assistance sur celle de charité.
Quant aux tensions économiques opposant les partisans du libéralisme à ceux de l’interventionnisme, la prise de parole du rapporteur Joseph-Marc Hornung (voir le Mémorial du Grand Conseil du 20.05.1872, p. 979) les apaise en rappelant que la caisse publique de prêts sur gages proposée répondrait à un réel besoin :
«Les besoins de la classe pauvre sont tels, que le prêt sur gage devient inévitablement un métier. Or, comme les prêteurs ont affaire avec des gens qui sont à leur merci, ils leur imposent des conditions onéreuses et l’usure se combine avec le prêt sur gage.»
Adoptée par le Grand Conseil au mois de juin 1872 et par la suite promulguée par le Conseil d’Etat, la loi instituant la Caisse publique de prêts sur gages est exécutoire depuis le mois de septembre 1872. Elle précède ainsi de quarante ans le Code civil suisse qui règlemente dès 1912 les prêteurs sur gage en soumettant l’exploitation d’un établissement de prêt sur gage à un régime d’autorisation cantonale.
La Caisse publique de prêts sur gages est un établissement autonome de droit public contrôlé et garanti par l’Etat qui a célébré en l’année 2022 les cent cinquante ans de sa fondation et de sa vocation sociale à Genève.
Texte: Dr iur. Arnaud Campi
Les président·es du Conseil d’administration de la Caisse publique de prêts sur gages
- dès 1872 Jean-Henri Duchosal
- 1873 Joseph-Marc Hornung
- 1884 Alphonse Patru
- 1893 Charles Rojoux
- 1895 Emile Boissier
- 1897 Jules Roux
- 1898 Alphonse Patru
- 1928 Henri Schoenau
- 1953 Albert Luthi
- 1954 Georges Haldenwang
- 1960 Marcel Castellino
- 1966 Jean Duckert
- 1979 Léon Tchéraz
- 1990 Roger Bardone
- 2006 Luc Ricou
- 2012 Pablo Garcia
- 2016 Laurence Dematraz
- 2019 Lorella Bertani
Les administrateurs et administratrices délégué·es de la Caisse publique de prêts sur gages
- dès 1967 Pierre Volandré
- 1988 Pierre Raisin
- 1991 Roger Bardone
- 2006 Jean Métrailler
- 2012 Stefano Moioli
- 2021 Lynn Bertholet
Les directeurs de la Caisse publique de prêts sur gages
- dès 1873 Jean-Michel Granger
- 1891 Henri Pittard
- 1918 Octave Vollet
- 1928 (à 1967) Roger Huelin
- 2019 Dominique Tinguely
Indexe des conférences :
- 2 min. 10 – Mme Nathalie Fontanet, Conseillère d’État – Discours d’ouverture
- 9 min. 40 – Me Lorella Bertani, Présidente du Conseil d’administration – Introduction
- 26 min. – Dr Arnaud Campi – Un mont-de-piété dans la cité de Calvin ? Les origines et l’évolution du prêt sur gage
- 58 min. 30 – M. Dominique Tinguely, Directeur de la CPPG – Que garde le griffon ? La vie insolite d’une caisse publique de prêts sur gages à Genève
- 1 h 30 min. – Mme Lynn Bertholet, Administratrice déléguée – Conclusion
- 1 h 40 min. – Prof. Luc Thévenoz – Conclusion