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Entrées des locaux:
Rue des Glacis-de-Rive 5, 1207 Genève
Rue Adrien-Lachenal 6, 1207 Genève
Adresse de correspondance:
CPPG, Case postale 3097, 1211 Genève 3
Coordonnées bancaire et postale
IBAN : CH69 0900 0000 1200 4300 0
Communications additionnelle : Pour le prêt n° : XXX’XXX
(indiquez bien votre numéro de prêt personnel SVP)
-.-
BIC / SWIFT : POFICHBEXXX
Adresse de la banque :
PostFinance SA
Mingerstrasse 20
CH – 3030 Berne
Compte de chèque postal CCP : 12-4300-0
Nous n’acceptons que des paiements en CHF (francs suisse)
Documents officiels
RAPPORTS DE GESTION ANNUELS
Les rapports des années antérieures à 2010 sont disponibles sur demande.
BROCHURES COMMEMORATIVES
Des 100 ans et des 125 ans de la Caisse.
DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
Lois, ordonnances et règlements directement applicables par la CPPG
En conformité avec la loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08), vous trouverez ci-joint les documents suivants :
.
B.1) Loi sur l’organisation des institutions de droit public A 2 24 (LOIDP)
B.2) Règlement relatif à la LOIDP A 2 24.01 (ROIDP)
.
C.1) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages D 2 10 (LCPG)
C.2) Règlement interne sur la Caisse publique de prêts sur gages
.
D.1) Directive interne relative au tarif du droit d’engagement et aux autres frais
D.2) Directive interne relative à la gestion des bonis
.
E.1) Directive interne relative aux indemnités accordées aux administrateurs
E.2) Directive interne relative au profil et à la formation des administrateurs
.
F.) Directive interne relative à l’application de la LIPAD par la CPPG