Contact

En conformité avec la loi cantonale sur l’information du public,
l’accès aux documents et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08),
vous trouverez ci-joint les documents suivants :

A.) La liste des membres du Conseil d’administration avec les indications prévues à l’article 4, lettre d du RIPAD

B.1) Loi sur l’organisation des institutions de droit public A 2 24 (LOIDP)

B.2) Règlement relatif à la LOIDP A 2 24.01 (ROIDP)

C.1) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages D 2 10 (LCPG)

C.2) Règlement relatif à la LCPG (RCPG)

D.1) Directive interne relative au tarif du droit d’engagement et aux autres frais

D.2) Directive interne relative à la gestion des bonis

E.1) Directive interne relative aux indemnités accordées aux administrateurs

E.2) Directive interne relatve au profil et à la formation des administrateurs

F.) Directive interne relative à l’application de la LIPAD par la CPPG