Tel. +41 22 736 75 25
Fax. +41 22 736 87 79
Nous n’effectuons aucune opération par e-mail ; merci de nous appeler pour toute question ou demande personnelle.
Entrées des locaux:
Rue des Glacis-de-Rive 5, 1207 Genève
Rue Adrien-Lachenal 6, 1207 Genève
Adresse de correspondance:
CPPG, Case postale 3097, 1211 Genève 3
Coordonnées bancaire et postale
Documents officiels
RAPPORTS DE GESTION ANNUELS
Les rapports des années antérieures sont disponibles sur demande.
DISPOSITIONS LEGALES CANTONALES ET FEDERALES
(lois, ordonnances et règlements) directement applicables par la CPPG
En conformité avec la loi cantonale sur l’information du public,
l’accès aux documents et la protection des données (LIPAD – RS GE A 2 08),
vous trouverez ci-joint les documents suivants :
B.1) Loi sur l’organisation des institutions de droit public A 2 24 (LOIDP)
B.2) Règlement relatif à la LOIDP A 2 24.01 (ROIDP)
C.1) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages D 2 10 (LCPG)
C.2) Règlement relatif à la LCPG (RCPG)
D.1) Directive interne relative au tarif du droit d’engagement et aux autres frais
D.2) Directive interne relative à la gestion des bonis
E.1) Directive interne relative aux indemnités accordées aux administrateurs
E.2) Directive interne relatve au profil et à la formation des administrateurs
F.) Directive interne relative à l’application de la LIPAD par la CPPG